Citation droit du travail en ligne

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Disponible en tout temps, Citation regroupe les versions courantes et archivées de documents intégraux en droit du travail. Vous y retrouverez, entre autres, les conventions collectives de la fonction publique, les politiques, directives, lois et règlements. La base de données rassemble également la jurisprudence des différentes instances en droit du travail. Les décisions sont résumées et indexées pour en faciliter la recherche, le repérage et la consultation.